ACTUALITÉS

 

Le dossier de demande d’autorisation environnementale du projet éolien de Torsac est en cours d’élaboration.

 

LES CHIFFRES CLÉS DU PROJET

éoliennes

personnes alimentées (équivalence)

millions de kWh produits

MW de puissance totale

mètres de hauteur des éoliennes en bout de pale

LES RETOMBÉES LOCALES

En plus d’être bénéfiques à la transition énergétique et l’environnement, les éoliennes génèrent également des retombées économiques sur leur territoire.

Les collectivités territoriales bénéficient de ces retombées qui constituent une ressource non négligeable pour leur développement !
Grâce à différentes taxes et impôts que paye le parc en tant qu’entreprise locale :

  • La Taxe sur le Foncier Bâti (TFB)
  • La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
  • La Cotisation sur les Valeurs Ajoutées des Entreprises (CVAE)
  • L’imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER )

     

    L’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER)  constitue le plus important montant versé par une société de parc éolien (près de 75% du montant total des taxes et impôts dus). En 2020, le tarif annuel de l’imposition forfaitaire est de 7 650 euros par MW de puissance installée dont 20% sont redistribués à la commune. Il est révisé chaque année.

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU PROJET

Le projet éolien de Torsac a été initié en 2009 suite à l’accord de la commune de Torsac de développer un projet sur son territoire. La zone d’implantation potentielle a été préalablement établie en fonction de différents enjeux connus sur le territoire et suivant la demande de la commune de préserver une distance minimale de 650m aux habitations.

 Suite aux différentes études réalisées (écologique, paysagère et acoustique), le projet retenu sera composé de 2 éoliennes de 180 mètres de haut.

OÙ EN EST LE PROJET ?

2008 : Premiers contacts avec la Mairie, le conseil délibère pour le développement d’un projet éolien sur son territoire

2014 : Renouvellement du soutien de la commune suite à la création du Schéma Régional Eolien

2016 : Lancement des études environnementales

2017 : Permanences publiques réalisées par ENERTRAG

2019 : Seconde étude écologique

2020 : Mise à jour de l’étude acoustique

Juin 2021 : Réalisation d’un porte-à-porte sur toute la commune pour informer les riverains sur le projet (130 personnes rencontrées), le nouveau conseil municipal décide cependant de retirer son soutien au projet

Juillet 2021 : Randonnée d’information annulée suite aux pressions à l’encontre de l’évènement (les supports de communication sont accessibles ICI )

Août 2021 : Distribution d’une plaquette d’information pour répondre aux questions soulevées par les riverains lors du porte-à-porte

PARTICIPATION DU PUBLIC

PARTICIPATION DU PUBLIC AU PROJET

Au titre du Code de l’environnement, la participation du public est très encadrée. Dans le cadre du développement d’un projet de parc éolien qui a le statut ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement), le public peut participer et en émettant son avis durant la phase obligatoire d’enquête publique. A l’issue de cette enquête, le porteur de projet doit répondre aux questions et avis émis par le public à travers un document bilan. Le commissaire enquêteur, après avoir pris connaissance des avis et des réponses apportées par le porteur de projet, émet un avis favorable ou défavorable au projet que le préfet appréciera.

LES MODALITÉS DE PARTICIPATION

Des permanences publiques en mairie de Renneville auront lieu au dates suivantes :

  • lundi 15 mars 2021 de 16h à 18h
  • vendredi 26 mars 2021 de 16h à 18h
  • samedi 10 avril 2021 de 10h à 12h
  • vendredi 16 avril 2021 de 17h à 19h

Le public peut aussi donner son avis par voie dématérialisée : https://www.registre-dematerialise.fr/2347 (mini site internet – consultation du dossier d’enquête publique et dépôt de contributions directement sur le registre dématérialisé)

enquete-publique-2347@registre-dematerialise.fr (observations adressées par courriel)

Bulletin d'information N°1 (Août 2020)

LES ÉTUDES

Les enjeux paysagers, sociaux et environnementaux d’un territoire sont des éléments essentiels auquel le projet éolien de Torsac doit répondre afin de s’intégrer au mieux sur son territoire local.

Pour se faire ENERTRAG a réalisé différentes études avec plusieurs bureaux d’études qui sont :

ENCIS Environnement (Limoges, 87) pour l’étude du paysage et du patrimoine et du milieu naturel

VENATHEC (VANDOEUVRE-LES-NANCY, 54) pour l’étude acoustique

L’ÉTUDE PAYSAGÈRE

Un projet respectueux des enjeux culturels et patrimoniaux du territoire

Afin d’intégrer le parc le mieux possible au territoire, l’étude paysagère donne lieu à des recommandations sur l’implantation et le dimensionnement du projet (nombre d’éoliennes, hauteur, alignement…).

 La sensibilité liée à l’habitat et au patrimoine est donc estimée en mettant en relation le lieu de vie et la visibilité d’un ouvrage de grande hauteur au sein, tout en considérant le champ visuel potentiellement occupé et la distance au site. Suite aux préconisations des bureaux d’études, plusieurs variantes d’implantation sont envisagées. Le choix de la variante finale doit répondre au mieux aux enjeux paysagers, humains, environnementaux et acoustiques. C’est un travail de globalisation des enjeux.

 Sans prétendre l’exhaustivité, les effets du projet seront simulés grâce à des photomontages (simulations visuelles), des cartes d’influence visuelle, des croquis, des coupes topographiques ou des blocs diagramme. Cette analyse permet de requalifier les enjeux par rapport au projet éolien retenu.

Vue des remparts d’Angoulême

Vue de la place de la Mairie

Vue à l’ouest du cimetière

Carnet de photomontages

L’ÉTUDE ACOUSTIQUE

L’acoustique des sites éoliens est réglementée par l’arrêté du 26 août 2011, applicable, depuis le 1er janvier 2012, à l’ensemble des parcs français. Les textes fixent un seuil de niveau ambiant à 35 décibels (dB) dans les zones à émergences réglementées, ainsi que les valeurs maximums admissibles lorsque ce seuil est dépassé. Ces valeurs sont de 5 dB le jour et de 3 dB la nuit (de 22h à 7h du matin). Cela signifie que lorsque le bruit ambiant dépasse 35dB, la différence entre le bruit résiduel et le bruit ambiant ne doit pas dépasser 5dB supplémentaires la journée et 3dB la nuit.

 ENERTRAG a mandaté l’entreprise VENATHEC pour réaliser la campagne de mesures du bruit, qui s’est déroulée du 15 décembre 2020 au 15 janvier 2021. Pour mener cette étude, 5 sonomètres ont été placés dans l’environnement immédiat du projet.

 

 

échelle de bruit éolienne

L’ÉTUDE ÉCOLOGIQUE

 

Afin de respecter et de préserver la biodiversité, ENERTRAG a réalisé une étude sur le milieu naturel.

 CONTEXTE

 Pendant une année complète les écologues du bureau d’études ENCIS Environnement ont effectué des visites sur le terrain afin d’identifier toutes les espèces faunistiques et floristiques présentes.

Différentes mesures sont mises en place afin de ne pas mettre en danger la conservation des espèces patrimoniales, dans le choix du site lui-même ou le dimensionnement des éoliennes, mais également dans le choix des dates de construction et des matériaux. Dans les milieux bocagers, des bridages (arrêts programmés) sont systématiquement mis en place la nuit lorsque l’activité des chauves-souris est la plus forte afin d’éviter les risques de collision.

Durant l’exploitation du parc, différents suivis seront également organisés afin de vérifier l’efficience des mesures : suivi du comportement, de la mortalité, des habitats. Ces derniers seront ensuite étudiés par l’inspection des installations classées pour l’environnement.

 

 

 

DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER

Plaquette d'information (Juillet 2021)

Compte-rendu de porte-à-porte (Juin 2021)

Affiches thématiques (Juin 2021)

Bulletin d'information N°1 (Août 2020)

EN SAVOIR PLUS

Apprenez-en plus sur l’éolien en consultant les infographies ludiques réalisées par les différentes associations auxquelles nous adhérons

NOS RÉALISATIONS

NOUS CONTACTER

Perrine LECOQ

Chef de Projet éolien

torsac@enertrag.com